A Paris comme à Bruxelles, l’équipe intervient dans les domaines du droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation. Elle travaille en coordination avec l’équipe de droit public économique du cabinet, s’agissant en particulier des problématiques des entreprises publiques des secteurs régulés.

Les avocats qui composent l’équipe sont habilités à plaider devant les instances européennes et le cabinet assiste ainsi ses clients devant la Commission Européenne, l’Autorité française de la concurrence et les Juridictions commerciales françaises, grâce à un vaste réseau de contacts professionnels et personnels au sein des institutions françaises, européennes et mondiales.

Pour faire face aux enquêtes de concurrence de la Commission européenne ou de l’Autorité Française de la concurrence, 15 avocats du cabinet formés et compétents peuvent se rendre immédiatement disponibles (à toute heure, sous 30 minutes en principe par taxi moto) pour assister toute entreprise confrontée à une opération inopinée de visites et saisies (« dawn raids ») – document disponible ci-dessous : les premiers réflexes de l’entreprise.

En matière d’opérations de croissance externe ou de restructuration, l’équipe apporte un support en droit des concentrations à forte valeur ajoutée au service des clients du département « corporate ». En contentieux, les enjeux des procédures concurrence sont comparables à ceux des dossiers majeurs de droit pénal ou boursier.

Fort de son expertise en droit européen, et de son implantation à Bruxelles au plus près des institutions européennes, Veil Jourde a enfin, en toute indépendance des intérêts britanniques, développé une approche globale des risques et opportunités du Brexit (sortie du Royaume-Uni de l’UE) déclinée en fonction des domaines concernés, de manière à formuler des recommandations concrètes à ses clients (voir document disponible ci-dessous).

En droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, Veil Jourde conseille d’importants groupes français et internationaux, des associations professionnelles, des organismes publics et des syndicats professionnels :

Dans des secteurs économiques variés :

  • l’industrie,
  • le luxe,
  • la distribution par Internet,
  • les réseaux de distribution,
  • les télécoms,
  • les médias,
  • l’énergie,
  • les transports ferroviaires,
  • la restauration et l’hôtellerie,
  • le secteur bancaire, l’assurance ou la réassurance, ou
  • les services publics.

Notamment dans les domaines suivants :

  • les enquêtes de concurrence et les procédures contentieuses devant l’Autorité française de la concurrence ou la Commission européenne,
  • le contrôle des concentrations français et communautaire,
  • le contentieux privé de la concurrence,
  • les contrats et les contentieux de la distribution,
  • le droit de la franchise, ou
  • le droit de la consommation.

Documents à disposition :

Visuel Brexit Consulter Brexit

Visuel Enquêtes et saisies Consulter VADE MECUM Enquêtes et saisies - Extraits

Nos domaines d’intervention

Enquêtes de concurrence

  • Conseil et contentieux dans le cadre des enquêtes menées par la Commission Européenne et l’Autorité française de la concurrence
  • Pratique très reconnue / équipe d’avocats formés en droit des enquêtes

Droit européen institutionnel

  • Procédures devant les institutions européennes (Commission, Tribunal de Première Instance, Cour de Justice, etc.)
  • Évaluation juridique de l’évolution des réglementations européennes et de leurs conséquences sur la situation des entreprises (impact des textes européens en préparation ou évolution, impact assessment du Brexit, etc.) - Premier Cabinet français à avoir structuré une pratique Brexit

Contentieux concurrence

  • Cartels – Accords anticoncurrentiels
  • Abus de position dominante / Accès aux infrastructures essentielles - Stratégies contentieuses innovantes
  • Actions en dommages et intérêts (« actions privées ») - Pratique reconnue pour son innovation juridique
  • Conformité des échanges d’information au sein des syndicats ou associations professionnelles
  • Procédures d’engagements
  • Procédure de clémence

Programmes de conformité (« compliance »)

  • Programmes personnalisés en fonction du secteur et du public concernés
  • E-learning

Contrôle des concentrations

  • Notification d’opérations de concentration
  • Coordination de multi-notifications
  • Réseau d’experts du cabinet et de correspondants UE et dans le monde
  • Stratégies de contestation de transactions réalisées par des tiers

Réglementaire

  • Enquêtes DGCCRF / DDPP / DIRECCTE - Pratique très reconnue / équipe d’avocats formés en droit des enquêtes
  • Réglementations applicables aux télécommunications, santé, transport ferroviaire, et énergie / Réglementation REACH
  • Réglementations applicables aux assureurs et réassureurs - Pratique très reconnue

Associé responsable



 

Ce que l'on pense de nous

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Dirigée par Emmanuel Tricot, l’équipe de quatre avocats […] est appréciée pour « son pragmatisme, sa capacité à évaluer les risques et ses compétences en matière de distribution, de concurrence et de contentieux ». Le cabinet assiste de grands groupes français et internationaux dans des dossiers de concentration et de contentieux en droit de la concurrence. Il gère également plusieurs dossiers d’abus de position dominante et des actions en réparation. L’équipe est notamment active dans les domaines de l’internet, des assurances, de la banque et de l’industrie.

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Emmanuel Tricot is « active and accomplished in this area of law ».