Avril 2020 – Vie du cabinet : Coronavirus – Mesures Fiscales

202004.04
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Avril 2020 – Vie du cabinet : Coronavirus - Mesures Fiscales

Note de synthèse

Le département Droit fiscal a rédigé une note de synthèse à propos des mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises pendant cette épidémie de Covid19.

Suite aux annonces du Président de la République et du ministère de l’économie et des finances, des mesures de tolérance ont été présentées par les administrations fiscales et sociales, des mesures d’urgence et d’adaptation du droit ont été adoptées par voie de lois ou d’ordonnances.

à télécharger ici :

Mesures Fiscales Exceptionnelles à l'occasion du Covid19