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Décembre 2018 – Veil Jourde, actualités sur les entreprises en difficulté

Décembre 2018 - Publications

Actualités de droit des entreprises en difficulté

Nassim Ghalimi contribue très régulièrement à la Revue Français de Comptabilité

RFC, n° 526, Décembre 2018 :  Le rôle des experts-comptables dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises

Le droit actuel s'est doté d'un ensemble de règles spécifiques destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter, avec comme triple objectif la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. A cet égard, le rôle de l'expert-comptable sera déterminant, tant dans la phase de prévention, que dans celle de traitement judiciaire des difficultés de l'entreprise. Mais, pour accompagner l'entreprise dans ces différentes phases, l'expert-comptable devra au préalable déterminer si l'état de cessation des paiements est, ou non caractérisé.

Références : RFC - Expert-comptable et Proc. coll_dec2018