Novembre 2019 – Veil Jourde, conseil de la chaîne C8 devant le CSA

Novembre 2019 - Droit Public

Veil Jourde conseille la chaîne C8 devant le CSA

Par une décision du 13 novembre dernier, le Conseil d’État a condamné le CSA à verser à la société C8 une indemnité de 1,1 Million d’euros.

C’est la toute première fois que l’autorité de régulation se voit condamnée à réparer le préjudice subi par une société en raison d’une sanction infligée illégalement.

Cette condamnation fait suite à la décision du 18 juin 2018 par laquelle le Conseil d’Etat avait annulé la sanction de privation d’une semaine de publicité prononcée par le CSA contre la société C8 pour un canular diffusé dans l’émission de Cyril Hanouna, TPMP (« Touche pas à mon poste »)

Dans ce dossier, la société C8 était représentée par l'équipe Droit public économique du cabinet d’avocats Veil Jourde.

Références Revue de presse :
Lettres, Revues, Magazines :
- La LJA, 2 décembre 2019, n°1423, Affaires, "Veil Jourde sur le contentieux entre C8 et le CSA"
- ODA, 4 décembre 2019, n°471, "Veil Jourde et Emmanuel Piwcina sur le litige entre C8 et le CSA"

Sites :
- Le Monde du droit
- GLC