Option Droit & Affaires | Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité – par Thomas Amico
Thomas Amico, associé, signe un article dans Option Droit & Affaires sur le cadre juridique des enquêtes internes, de plus en plus utilisées par les entreprises face aux alertes en matière d’atteintes à la probité, de fraude, de harcèlement ou de discrimination.
Si l’enquête interne est désormais un réflexe de « saine » gestion, elle reste pourtant un objet juridique non identifié, dépourvu de régime légal propre, et donc soumis à une jurisprudence mouvante et à des pratiques variées.
Compte tenu de ces incertitudes et des conséquences qui peuvent découler d’une enquête mal conduite, Thomas Amico souligne l’importance pour les entreprises d’externaliser la conduite de leurs enquêtes, notamment auprès d’experts , tels que les avocats, qui offrent la protection de leur secret professionnel et l’expérience des bonnes pratiques qu’ils ont développées en la matière.
