ODA | Maxime Seno et Livia Elshoud : Changement de contrôle, garder la main sur les contrats publics
Maxime Seno, associé, et Livia Elshoud, avocate collaboratrice, signent un article pour Option Droit & Affaires sur un sujet de plus en plus stratégique dans les transactions M&A : le changement de contrôle touchant des sociétés titulaires de contrats publics.
En effet si les opérations de fusions-acquisitions se développent aujourd’hui dans de nouveaux secteurs, la perception par la personne publique des changements de contrôle induits s’appréhende comme un risque juridique à part entière, dont la maîtrise conditionne parfois même la valeur de l’opération.
Distinguer le changement d’actionnariat du changement de titulaire, comprendre le régime applicable pour identifier les risques de résiliation, anticiper les démarches à conduire, etc.
— Ils reviennent ainsi sur les réflexes que doivent adopter les praticiens du M&A pour sécuriser leurs opérations en intégrant le facteur public.
Découvrez leur analyse dans son intégralité ci-dessous.
