Projet de loi de finances 2026 : Ce qu’il faut retenir des amendements adoptés par l’Assemblée nationale
Engagé depuis le 24 octobre, le débat parlementaire sur le Projet de loi de finances pour 2026, consacré aux recettes de l’État, a été suspendu ce lundi à minuit.
Marqué par des débats particulièrement vifs et denses, ce premier examen se termine alors que près de 2000 amendements restent encore à examiner. Les parlementaires reprendront leurs travaux sur le PLF 2026 après le vote sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu en principe le 12 novembre.
Dans l’attente des ajustements qui interviendront au fil de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a connu plusieurs modifications significatives, par l’adoption d’amendements en matière de :
Fiscalité patrimoniale
- Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus
- Instauration d’une taxe sur les holdings patrimoniales
- Remplacement de l’IFI par un impôt sur la fortune improductive
Impôt sur les sociétés
- Prorogation en 2026 de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
- Imposition des multinationales sur la part des bénéfices mondiaux réalisés en France
- Mise en place d’une contribution sur les dividendes exceptionnels
- Réforme de l’apport-cession
- Élargissement de l’assiette du taux réduit d’IS à 15 % pour les PME
- Taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises
Fiscalité internationale
- Rétablissement du régime antérieur de l’exit tax
— Découvrez l’ensemble des points essentiels à retenir, détaillés ci-dessous.
