Affaire Aristophil : les pickpockets ne peuvent agir directement contre les banques

La Cour de cassation vient de mettre un terme au volet civil de l’affaire Aristophil, dans lequel des milliers de victimes du Madoff français recherchaient la responsabilité de sept banques françaises pour défaut de vigilance, pour un préjudice allégué de plusieurs centaines de millions d’euros.

Aux termes de deux arrêts du 10 juin 2026, la chambre commerciale rappelle que seul le liquidateur judiciaire d’une société en faillite a qualité pour agir en réparation du préjudice collectif subi par les créanciers de cette société, en vue de la reconstitution de l’actif et du règlement du passif.

Elle confirme ainsi la jurisprudence de la cour d’appel de Paris, tant dans cette affaire que dans le dossier Hériteor, en jugeant que les victimes de Gérard Lhéritier, condamné le 11 décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans d’emprisonnement pour un préjudice causé à 18.000 investisseurs évalué à plus d’un milliard d’euros (peine réduite à deux ans sous bracelet électronique après reconnaissance de culpabilité devant la cour d’appel), sont irrecevables à agir contre des banques qui auraient tenu les comptes d’Aristophil.

Pour la Cour de cassation, le « préjudice résultant d’une faute ayant contribué à la cessation des paiements est par conséquent un préjudice collectif dont il appartient au seul liquidateur de demander la réparation »

— L’affaire Aristophil est l’une des plus vastes escroqueries financières survenue en France, dans laquelle il était offert à des investisseurs d’acquérir à durée déterminée des parts indivises dans des manuscrits authentiques d’une valeur inestimable – signés Napoléon, Flaubert, Beethoven, Einstein, Baudelaire, etc. – avec la promesse de rendements annuels garantis de 8 à 9 %, sans aucun risque, outre la possibilité de réaliser une mirifique plus-value au terme de la convention d’indivision.

Une classique pyramide de Ponzi, où l’argent des nouveaux investisseurs servait à financer les rendements des anciens, qui s’est effondrée lorsque les enquêtes ouvertes en 2015 ont conduit au gel des avoirs.

— Cette jurisprudence mettra-t-elle également un coup d’arrêt aux actions opportunistes, et le plus souvent vaines (ne serait-ce qu’en raison de la prescription) encouragées par certains avocats s’étant donné mission de « taper » dans les « poches profondes » que sont les banques ?

Rien n’est moins sûr.

Gageons que les mêmes, nullement désemparés, inciteront les futures victimes du prochain Madoff à sommer les liquidateurs judiciaires d’agir en réparation de tels préjudices collectifs et, en cas d’inertie, se feront nommer contrôleurs pour agir directement comme le permet l’article L. 622-20 du code de commerce.

Ce lucratif marché des victimes d’escroqueries devrait donc encore avoir de beaux jours devant lui.

Dans cette affaire, Veil Jourde représentait l’une des sept banques mises en cause.