Décryptage | Management packages : parution des commentaires administratifs relatifs au nouveau régime fiscal des gains
Alors que la loi de finances pour 2025 a instauré un nouveau régime en matière de management packages, codifié à l’article 163 bis H du CGI, les commentaires administratifs relatifs à celui-ci ont été publiés au BOFiP le 23 juillet 2025.
Bien qu’ils fassent l’objet d’une consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025 et qu’ils ne soient donc pas définitifs, ces commentaires apportent plusieurs précisions bienvenues sur l’appréciation retenue par l’administration fiscale concernant :
— les titres visés par le régime
— la notion de contrepartie des fonctions de dirigeant / salarié
— la détermination de la quote-part soumise au régime des plus-values en présence de titres de nature différente
— l’incidence des compléments de prix
— l’incidence des opérations d’échanges de titres
Retrouvez ci-dessous l’analyse complète signée par notre équipe fiscale.
