Opérations Immobilières | 10 points essentiels relatifs à la rédaction des promesses de vente immobilière – Louise Duvernois
Louise Duvernois revient dans Opérations Immobilières sur 10 points essentiels relatifs à la rédaction des promesses de vente immobilière.
Dans un contexte où il n’est pas rare dans le cadre de transactions entre professionnels d’assister à des rétractations de la part d’acquéreurs, notre associée en droit immobilier met en lumière les mécanismes pour anticiper les risques, les pièges à éviter et les leviers juridiques à activer pour sécuriser l’opération, et notamment :
— La portée respective des promesses unilatérales et synallagmatiques
— La rédaction des clauses pénales, indemnités d’immobilisation et conditions suspensives
— Les obligations du vendeur pendant la période intermédiaire
— Le caractère indispensable d’une due diligence complète
Retrouvez un extrait de son analyse ci-dessous ou dans son intégralité dans la dernière édition d’Opérations Immobilières (Le Moniteur).
