Le Moniteur : L’intérêt à agir ou la nécessaire appréciation des conséquences du référé pré contractuel sur la situation concurrentielle des autres candidats
Maxime Seno publie un article dans Le Moniteur Contrats publics sur l’intérêt à agir en matière de référé précontractuel, à apprécier à l’aulne des conséquences sur la situation concurrentielle des autres candidats.
Il y apporte son éclairage sur la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023, précisant la jurisprudence Clean Building de 2020, en statuant que même si le caractère irrégulier de l’offre du requérant lui permet d’agir contre la décision retenant un concurrent à l’offre également irrégulière, cela ne l’autorise pas à prétendre à l’attribution du contrat.
« Plus que jamais, cette position – cohérente – du juge administratif invite les candidats évincés à analyser globalement la pertinence d’une action en référé précontractuel, et à inclure des considérations concurrentielles dans l’analyse du ratio bénéfice/risque. »
