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Evénement
7 juin 2024

Partage de la valeur | Nouvelle éditions des « Matinales » Veil Jourde

Nouvelle obligation de négocier sur la prise en compte d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice : êtes-vous prêts pour l’échéance du 30 juin 2024 ?

Lors de cette nouvelle éditions des « Matinales » Veil Joure, Pauline Larroque-Daran, associée, et Ismaël Koné, counsel, ont décrypté les nouvelles dispositions légales relatives à l’obligation de négocier sur la prise en compte des bénéfices exceptionnels issue de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.

Ensemble, ils ont évoqué plusieurs aspects :

  •  Le contexte social à l’origine de cette obligation
  •  Les entreprises concernées et les cas d’exclusion
  • Le contenu précis de la négociation et les actions à mener avant le 30 juin 2024
  • L’opportunité de négocier malgré l’absence de sanction

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