Option Droit & Affaires | Thomas Amico : Corruption dans les ports, prévenir l’engrenage est une obligation !
Points névralgiques du trafic de stupéfiants, les ports français sont désormais soumis à des obligations anticorruption renforcées. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic étend le dispositif de l’article 17 de la loi Sapin II à l’ensemble des exploitants d’installations portuaires chargés de la manutention de conteneurs, quelle que soit leur taille.
Alors qu’en septembre dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié une série de vidéos pour sensibiliser les professionnels portuaires aux risques de corruption, Thomas Amico, associé en droit pénal des affaires, décrypte pour Option Droit & Affaires les implications concrètes de ce nouveau cadre.
Il souligne d’abord l’enjeu de la prévention : face à des réseaux criminels qui ciblent les fonctions donnant accès aux marchandises et aux systèmes d’information, il convient d’empêcher dès l’origine la mécanique par laquelle une première personne corrompue en entraîne d’autres.
Il revient ensuite sur le renforcement des moyens de poursuite, le blanchiment étant désormais considéré comme une infraction occulte. Une avancée utile au regard de la difficulté de reconstituer des opérations complexes, impliquant plusieurs pays et des montages financiers opaques.
Thomas Amico appelle toutefois à la vigilance sur les garanties judiciaires « l’efficacité des poursuites ne doit pas fragiliser les droits fondamentaux des personnes mises en cause ».
Retrouvez l’ensemble de son l’analyse pour Option Droit & Affaires ci-dessous.
