La Tribune : Taxation des autoroutes « une petite bombe à retardement » pour les usagers
Maxime Sens, associé, analyse dans La Tribune les conséquences juridiques et pratiques de l’annonce par Vinci d’une nouvelle hausse de ses tarifs de péages au 1er février 2024, suite à la décision par l’État de taxer les autoroutes pour financer la transition écologique.
Il y répond notamment aux questions suivantes :
- Quel recours Vinci peut-il former devant le Conseil d’État et le Tribunal administratif alors que le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la taxation prévue dans le Budget 2024 ?
- La hausse des tarifs de péages sera t-elle significative pour les usagers ?
Son décryptage est à retrouver dans l’article de César Armand.
