Journal Spécial des Sociétés | Comment les entreprises se préparent-elles à l’évolution de la règlementation sur l’obligation de vigilance ?
Maxime de Guillenchmidt, associé, et Julie Guenand, collaboratrice, sont revenus pour le Journal Spécial des Sociétés sur l’entrée en vigueur de la directive européenne dite « CS3D ».
Celle-ci qui vient harmoniser les législations nationales des Etats membres en matière de devoir de vigilance et ainsi contraindre environ 6000 entreprises au travers l’Union Européenne à mettre un plan de vigilance.
Si les entreprises se préparaient déjà depuis la loi française de 2017 dédiée à ce même sujet, la mise en oeuvre de la directive n’est pas moins prise au sérieux, le risque juridique venant se concrétiser et le risque réputationnel s’amplifier.
Avec à terme, selon eux, une possible augmentation des contentieux commerciaux, motivés par le non-respect de l’obligation de vigilance.
Leur analyse est à lire dans l’enquête d’Aude David pour le Journal Spécial des Sociétés.
