Le Point : Justice, l’enregistrement clandestin d’un salarié sert pour la première fois de preuve

Corinne Vallery-Masson commente pour Le Point la décision de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, admettant, pour la première fois qu’une preuve déloyale – l’enregistrement à l’insu d’une personne – peut être produite devant le juge civil.

« C’est la boîte de Pandore qui va inciter les parties à tenter leur chance en effectuant les enregistrements clandestins de toutes sortes, en volant des documents dans les poubelles ou des pièces couvertes par le secret médical ou le secret de l’avocat. Cette décision ouvre la porte à l’admission du produit du délit pénal qui sanctionne l’atteinte à la vie privée ».