Veil Jourde, conseil de la Région Centre Val de Loire lors de la mise en place du premier TSDI signé par une personne publique

Veil Jourde conseille la Région Centre Val de Loire dans la mise en œuvre du premier TSDI signé par une collectivité territoriale

L’usine Alvance wheels a pu maintenir son activité grâce à une offre de reprise formulée par la société EDS Holding. Pour faciliter cette reprise, une aide financière de 60 millions d’euros a été mise en place, avec la participation de l’Etat et du Fonds Avenir Automobile, sous forme de subventions et de prêts bonifiés. Une partie de ces fonds a été mobilisée par la Région Centre Val de Loire, qui a opté pour la mise en place d’un contrat de TSDI (Titres Subordonnés à Durée Indéterminée).

Dans cette opération, la Région Centre Val de Loire était conseillée par Veil Jourde, avec Maxime Seno, associé, sur les questions de droit public, Géraud Saint-Guilhem, associé, pour le Corporate, et Hervé Pillard, associé, pour le financement.