Lex Inside : Que contient le projet de loi Climat et Résilience ?
Interview de Maxime de Guillenchmidt par Arnaud Dumourier sur le projet de loi Climat et Résilience.
Points essentiels
- Un challenge global, qui va au-delà des frontières françaises, pour atteindre l’objectif fixé pour 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 (déjà -20% à ce jour).
- Ce texte « d’affichage » n’en n’est pas moins une pierre supplémentaire à l’édifice français en matière de protection de l’environnement.
- Les dispositions significatives concernent notamment la réforme du code minier, les trajets aériens sur de courtes distances, la rénovation énergétique des logements, l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, entre autres.
- Un projet qui n’est pas le bouleversement législatif attendu par rapport au Climat mais qui s’inscrit dans un arsenal réglementaire en faveur de la protection de l’environnement. Le Conseil constitutionnel avait donné le ton en janvier 2020 avec une décision qui a fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle.
- Sujet à suivre, le travail parlementaire est encore en cours et va permettre de clarifier l’étendue de certaines dispositions.