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Public et réglementaire

Accompagnement de projets et contentieux en droit public et regulatory pour une clientèle mixte

Notre équipe accompagne régulièrement les acteurs privés et publics opérant dans des secteurs hautement régulés (éducation, énergie, banque & assurance, agroalimentaire, santé, etc.), dans le cadre de l’application de réglementations sectorielles, à l’occasion de contrôles administratifs ou en vue de sécuriser leurs positions et les projets impliquant une dimension réglementaire.

Par ailleurs, notre équipe est membre de l’association A-CAP (Avocats – Conseils en Affaires Publiques), et accompagne ainsi ses clients dans les relations institutionnelles à envisager pour accompagner l’évolution de la norme, en parallèle de notre forte pratique en matière de questions prioritaires de constitutionnalité.

Notre équipe est également fréquemment sollicitée pour l’accompagnement de grands projets publics-privés, en particulier en commande publique (concessions, PPP, contrats complexes, marchés publics) dans le cadre du déploiement de stratégies commerciales et d’achat, dans le cadre de la structuration des réponses aux appels d’offres et du contract management, et enfin dans le cadre du (pré)contentieux de l’achat public (attribution et exécution, gestion des transactions et avenants, etc.).

De même, notre équipe est fréquemment mobilisée pour accompagner des grands projets en aménagement (procédures réglementaires, gestion des autorisations et ICPE, ZAC et concessions d’aménagement, etc.)

Enfin, notre équipe intervient en matière de gouvernance (para)publique (économie mixte, interventions sur le marché concurrentiel, réorganisation, externalisation et filialisation de services ou d’activités), et peut être mobilisée sur des sujets de conformité appliquée au secteur public (Contrôles CRC, Sapin II, prise illégale d’intérêts, etc.).

 

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The Legal 500 2024
« Excellent : Droit public des affaires – Régulation des marchés. »
Décideurs2023

Domaines d’intervention

Accompagnement à l’obtention, au renouvellement et au transfert d’autorisations administratives
Regulatory : Contrôles administratifs, Retraits d’agréments, Sécurisation de projets/nouveaux services et produits, Accompagnement à l’évolution de la norme
Aspects réglementaires des opérations de fusions-acquisitions et Private Equity
Commande publique : Marchés publics et Concessions, PPP, Contrats complexes, Stratégie commerciale et réponse aux appels d’offres
Aménagement : Procédures réglementaires, gestion et conduite de grands projets, ZAC
Contentieux administratifs : Contentieux réglementaires, Procédures de commande publique, Procédures de sanctions par les autorités de contrôle
Conformité publique : Contrôles CRC, Sapin II, Contentieux disciplinaire
Droit public général, Domanialité, Gouvernance publique, Aides d’Etats

Secteurs d’intervention

Energie
Banque & assurance
Agro-alimentaire
Santé
Transports
BTP
Luxe

Contacts

Maxime
Seno
Avocat associé
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Matthieu
Ragot
Avocat associé
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Distinctions

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