Public et réglementaire
Accompagnement de projets et contentieux en droit public et regulatory pour une clientèle mixte
Notre équipe accompagne régulièrement les acteurs privés et publics opérant dans des secteurs hautement régulés (éducation, énergie, banque & assurance, agroalimentaire, santé, etc.), dans le cadre de l’application de réglementations sectorielles, à l’occasion de contrôles administratifs ou en vue de sécuriser leurs positions et les projets impliquant une dimension réglementaire.
Par ailleurs, notre équipe est membre de l’association A-CAP (Avocats – Conseils en Affaires Publiques), et accompagne ainsi ses clients dans les relations institutionnelles à envisager pour accompagner l’évolution de la norme, en parallèle de notre forte pratique en matière de questions prioritaires de constitutionnalité.
Notre équipe est également fréquemment sollicitée pour l’accompagnement de grands projets publics-privés, en particulier en commande publique (concessions, PPP, contrats complexes, marchés publics) dans le cadre du déploiement de stratégies commerciales et d’achat, dans le cadre de la structuration des réponses aux appels d’offres et du contract management, et enfin dans le cadre du (pré)contentieux de l’achat public (attribution et exécution, gestion des transactions et avenants, etc.).
De même, notre équipe est fréquemment mobilisée pour accompagner des grands projets en aménagement (procédures réglementaires, gestion des autorisations et ICPE, ZAC et concessions d’aménagement, etc.)
Enfin, notre équipe intervient en matière de gouvernance (para)publique (économie mixte, interventions sur le marché concurrentiel, réorganisation, externalisation et filialisation de services ou d’activités), et peut être mobilisée sur des sujets de conformité appliquée au secteur public (Contrôles CRC, Sapin II, prise illégale d’intérêts, etc.).
« Very responsive; analyses are always thorough and precise »
« Excellent : Droit public des affaires – Régulation des marchés. »
