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Propriété intellectuelle, médias & nouvelles technologies

Une politique de propriété intellectuelle efficace et pérenne est indispensable pour sécuriser l’acquisition et les exploitations des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits voisins, marques, bases de données…) qui constituent un actif immatériel crucial pour toute entreprise.

La protection des droits incorporels s’étend également à l’image de marque des entreprises et aux droits de la personnalité de nos clients, contre toute atteinte relevant du droit de la communication et des médias (infractions de presse, e-réputation, données personnelles…).

Dans chacun de ces domaines, notre approche consiste à comprendre les activités et les besoins spécifiques de nos clients pour organiser une protection de leurs intérêts et un accompagnement adapté.

Nous privilégions des analyses pragmatiques conduisant à des recommandations concrètes, en intégrant au mieux la recherche de solutions amiables en cas de différends.

En conseil comme en contentieux, notre équipe accompagne de grands groupes français et étrangers dans les secteurs du luxe, des médias et de la communication, de la distribution et du numérique. Nous mettons également notre expertise au service d’organisations, de syndicats professionnels ou d’ayants droit d’œuvres notoires.

Notre connaissance approfondie de la règlementation et des acteurs incontournables de l’écosystème culturel français nous permet d’assurer un accompagnement haut de gamme à tout projet innovant souhaitant s’y intégrer.

Afin d’offrir un service complet aux clients du cabinet, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres départements, particulièrement le Contentieux des affaires et le M&A – Private Equity. Concernant les brevets, nous nous appuyons sur des CPI externes avec lesquels nous collaborons étroitement.

« Excellent » dans les catégories Médias & Entertainment, Droit de la publicité et Marketing, « Forte Notoriété » en Droit du cinéma, du Spectacle Vivant, de l’Edition, Droit des Marques, Droit des plateformes numériques
Décideurs2023

Domaines d’intervention, en conseil et contentieux

Droits d’auteur, droits voisins
Droits des marques, dessins et modèles
Droits des bases de données et des données personnelles
Diffamation et e-reputation

Contact

Nicolas
Brault
Avocat associé
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