Nos domaines d’intervention

Enquêtes de concurrence

  • Conseil et contentieux dans le cadre des enquêtes menées par la Commission Européenne et l’Autorité française de la concurrence
  • Pratique très reconnue / équipe d’avocats formés en droit des enquêtes

Droit européen institutionnel

  • Procédures devant les institutions européennes (Commission, Tribunal de Première Instance, Cour de Justice, etc.)
  • Évaluation juridique de l’évolution des réglementations européennes et de leurs conséquences sur la situation des entreprises (impact des textes européens en préparation ou évolution, impact assessment du Brexit, etc.) - Premier Cabinet français à avoir structuré une pratique Brexit

Contentieux concurrence

  • Cartels – Accords anticoncurrentiels
  • Abus de position dominante / Accès aux infrastructures essentielles - Stratégies contentieuses innovantes
  • Actions en dommages et intérêts (« actions privées ») - Pratique reconnue pour son innovation juridique
  • Conformité des échanges d’information au sein des syndicats ou associations professionnelles
  • Procédures d’engagements
  • Procédure de clémence

Programmes de conformité (« compliance »)

  • Programmes personnalisés en fonction du secteur et du public concernés
  • E-learning

Contrôle des concentrations

  • Notification d’opérations de concentration
  • Coordination de multi-notifications
  • Réseau d’experts du cabinet et de correspondants UE et dans le monde
  • Stratégies de contestation de transactions réalisées par des tiers

Réglementaire

  • Enquêtes DGCCRF / DDPP / DIRECCTE - Pratique très reconnue / équipe d’avocats formés en droit des enquêtes
  • Réglementations applicables aux télécommunications, santé, transport ferroviaire, et énergie / Réglementation REACH
  • Réglementations applicables aux assureurs et réassureurs - Pratique très reconnue

Associés responsables